La communauté de Communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce de plein droit pour le compte des communes membres et pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences obligatoires, optionnelles (c’est-à-dire choisies parmi une liste imposée par la Loi) et facultatives (c’est-à-dire qu’elle a elle-même choisie) suivantes :


Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Élaboration et mise en œuvre de programmes globaux de développement intéressant l’ensemble du territoire communautaire.
  • Création, aménagement et gestion de zones d’aménagement concertés d’intérêt communautaire (ZAC à créer d’une superficie supérieure à 1,5 hectares).
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; conformément à l’arrêté de la Préfète de l’AUbe n°2015040-001 du 9 février 2015.

Développement économique

  • Projets de création d’actions économiques d’intérêt communautaire visant au maintien ou au développement d’activités ou de services ayant un impact en termes d’emploi :
  • Toute création de points multi-services sur l’ensemble des communes de la communauté excepté la commune de Brienne-le-Château
  • Usines relais qui seront construites sur les zones artisanales ou industrielles d’intérêt communautaire
  • Acquisition, constitution et gestion de réserves foncières destinées aux activités économiques communautaires d’une superficie supérieure à 1,5 hectares.
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques, industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d’intérêt communautaire : zones à créeer d’une superficie supérieure à 1,5 hectares
  • Création, aménagement et gestion d’ateliers-relais d’intérêt communautaire

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • La collecte, Valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés, transférée au SIEDMTO
  • Création et gestion de centre d’apport volontaires des déchets
  • Etudes d’aménagement paysagers à visée identitaire des entrées et des principales traversées des communes de la CCLC

Politique du logement et du cadre de vie

  • Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant à l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Construction, entretien et gestion de maisons d’accueil et logements pour personnes âgées.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire

  • Construction et fonctionnement d’un Centre Culturel Intercommunal (école de musique située à Brienne-le-Château)
  • Construction ou réhabilitation de locaux liés à l’enseignement préélemetaire et élémentaire.

Compétences facultatives

Service des écoles acquisition de mobilier et fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire.

  • Fonctionnement (fournitures et équipements) des classes maternelles et primaires situées sur le territoire de la CCLC
  • Fourniture et équipement du réseau d’aide (RASED), aux enfants en difficultés dans le milieu scolaire, rattaché aux écoles de la CCLC
  • Fournitures et équipements de la classe d’inclusion scolaire (ULIS)
  • Recrutement et gestion des personnels (ATSEM, agents de services)
  • Participation au financement des activités culturelles et sportives des écoles et aux transports qui y sont associés
  • Versement de subventions aux personnes physiques ou morales intervenant en milieu scolaire (association de parents, culturelles, sportives, scolaires et/ou agissant dans les domaines sanitaires, de la sécurité …)
  • Équipement, fonctionnement, maintenance et entretien des bâtiments liés à l’enseignement pré élémentaire (maternelle) et élémentaire
    Mise en place d’accueil périscolaire, construction, entretien, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires
  • Construction ou réhabilitation de locaux nécessaires à l’exercice des compétences périscolaires
  • Maintenance, équipement, fonctionnement et entretien des bâtiments (restaurants scolaires, accueil pré et post-scolaire)
  • Gestion des personnels affectés aux services de restauration scolaire, de surveillance du transport scolaire, de soutien à l’équipe enseignante (ATSEM, intervenante ULIS…) et d’accueil périscolaire
  • Gestion des repas servis dans les restaurants scolaires
  • Fonctionnement lié à la gestion des enfants scolarisés hors des plages de classe (les restaurants scolaires, les accueils pré et post-scolaires, les études surveillées)
    Réalisation de prestations de service ou d’opérations sous mandats
  • La CCLC peut à la demande des communes concernées, et surfacturation horaire, effectuer les prestations de services suivantes :
    I. Entretien des espaces verts
    II. Entretien des bâtiments communaux et divers
    III. Secrétariat de mairie par conventio,
    IV. Mise à disposition du matériel de reprographie et reliure
    V. Balayage des trottoirs
  • Gestion d’un pôle de services techniques intercommunal