Une nouvelle procédure d’instruction des demandes de subventions est mise en œuvre dès l'année 2016, dans le respect des règles juridiques qui régissent le subventionnement public.

Tout subventionnement de la part de la Comunauté de communes fait à présent l’objet :

  • d’une demande préalable de l’association : elle retirera le dossier de demande de subvention ou le téléchargera sur le site Internet de la Communauté de communes ;
  • d’un dépôt du dossier complet, accompagné des pièces complémentaires, d’une instruction par les services de la Communauté de communes, entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année n pour une subvention de fonctionnement pour l’année n+1, 2 mois au plus tard, avant la réalisation d’un événement/investissement pour une subvention spécifique;
  • d’un avis rendu par la commission sectorielle,
  • Enfin d’une décision par le Conseil communautaire pour les demandes jugées recevables, qui répondront à un intérêt public local déterminé dans le cadre des compétences exercées par la Communauté de communes.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Téléchargez le dossier de demande de subvention :

dossier de subventions 2019