La Communauté de communes des Lacs de Champagne, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutien financier, logistique et technique).
Le mardi 23 mai 2023 la CCLC a approuvé en conseil communautaire son règlement de subventions.
Par ce règlement, la CCLC inscrit, au sein de ses politiques, un cadre qui définit les règles et les conditions d’attribution des subventions qu’elle prévoit de verser au bénéfice des associations.
L’attribution d’une subvention à une association est conditionnée par le respect des dispositions définies dans le présent règlement.
Le présent règlement a pour objectifs de :
– contribuer à l’harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Communauté de communes des Lacs de Champagne dans le respect des obligations réglementaires,
– préciser les modalités de gestion des subventions en rappelant les étapes incontournables d’un processus d’instruction,
– contrôler l’engagement du bénéficiaire en termes d’actions.
Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la Communauté de communes des Lacs de Champagne.
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité : délai, documents à remplir et à retourner.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement d’une demande de subvention :
-
Règlement de subvention
-
CERFA 12156 de demande de subvention
-
Notice du CERFA 12156 pour une demande de subvention
-
Modèle de budget version Excel pour demande de subvention
-
CERFA 15059 de compte rendu financier de la subvention